Voici la réponse qu'avait rédigée Martine Herzog-Evans, juriste pour le
Allaiter Aujourd'hui consacré à Allaitement et droit :
"Reste posée la question de son application aux fonctionnaires. Il leur est souvent refusé le bénéfice de l’heure d’allaitement, au motif qu’une circulaire (FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’Etat, NOR : FPPA9530027C) s’y opposerait. Cette même circulaire ne peut être comprise qu’au regard d’un texte plus ancien, auquel elle renvoie : l’instruction du 23 mars 1950 (JO des 26 mars, 7 et 29 avril 1950). Or cette dernière retient qu’il « n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires ». Elle recommande toutefois aux administrations qui le peuvent matériellement, de permettre aux mères d’allaiter leur enfant, voire de bénéficier d’autorisations d’absence.
Pour comprendre ce que cela signifie, il convient de reprendre deux éléments évoqués par le texte de 1950 :
- il évoque l’absence de la mère pour cause d’allaitement,
- il se fonde sur l’absence de disposition particulière.
Sur le premier point : l’instruction de 1950 ne parle tout simplement pas de la même chose que le code du travail. Elle traite de l’autorisation d’absence de la mère, tandis que le code du travail évoque une pause d’allaitement prise sur le lieu du travail. Comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas la même chose, et d’ailleurs la jurisprudence sociale l’a souvent relevé (voir par exemple Cass. Soc., 30 octobre 1991, Bull. Civ. V, n° 457). Donc l’instruction n’interdit pas l’heure d’allaitement, mais l’absence pour allaitement.
Quant au second point, à savoir l’absence de disposition particulière dans le droit de la fonction publique, les textes de 1950 et 1995 ne parlent pas d’heure d’allaitement, donc ne peuvent être tenus pour constituer une disposition particulière à ce sujet. Au demeurant, ils ne constituent pas des normes, contrairement aux arrêtés, décrets ou lois.
Précisément,
en l’absence de règles particulières concernant les fonctionnaires, le principe retenu par le Conseil d’Etat, juridiction suprême en droit public, est que les règles du code du travail s’appliquent (CE, 8 juin 1973, Ass., Dame Peynet, Recueil Lebon, 406 ; AJDA 1973, 587 ; JCP 1975, II, 17957).
Le raisonnement que je propose ci-dessus doit pouvoir être opposé à toute administration qui interdirait à une fonctionnaire qui le souhaiterait de bénéficier de l’heure d’allaitement. Il l’a d’ailleurs déjà été avec succès dans le contexte hospitalier."
Tu peux trouver le texte entier ici :
http://www.lllfrance.org/Allaiter-Aujourd-hui/AA-67-Allaiter-vous-avez-le-droit.html
J'espère que tu trouveras une solution avec ton administration !
Quoi qu'il en soit, je connais plusieurs mères qui n'ont tiré leur lait que jusqu'à la diversification de leur bébé (6 mois). Ensuite, l'enfant était au sein quand il était avec sa maman (les jours de repos et les heures non travaillées) et prenait des solides en son absence.
Au début, ce n'est pas toujours facile pour les seins de supporter les écarts de tétées, et puis, petit à petit, ils s'habituent ... Dans un premier temps, tu pourras peut-être t'éclipser aux toilettes pour vider un peu de lait ...
Bon courage pour cette reprise de travail !