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reprise du travail dans un mois et probleme pour poursuivre l'allaitement

lola07

Montée de lait
bonjour,

je suis aide soignante dans la fonction publique hospitaliere et mon employeur ne veut pas que je prenne de temps pour tirer mon lait au travail.
j'allaite depuis 6 mois et j'ai commencer la diversification depuis peu.
bientot je vais devoir metre mon bébé chez la nounou mais je sais pas comment faire pour subvenir à ses besoins durant mon absence.
ma fille à 6 mois et tete 4 fois par jours plus 2 repas le midi et à 16h
en plus si je ne tire pas mon lait je fais des engorgements tres souvent
mes questions sont les suivantes :

mon employeurs peut il m'interdire de tirer mon lait pendant mes heures de travail ?
combien de quantité de lait donner a ma fille durant mon absence le midi ?
et faut il rajouter un biberon ou une colation le matin pendant mon absence ?
merci d'avance pour votre aide et vos réponses !
 

isabelle steffan

Animatrice LLL
Animatrice LLL
Voici la réponse qu'avait rédigée Martine Herzog-Evans, juriste pour le Allaiter Aujourd'hui consacré à Allaitement et droit :

"Reste posée la question de son application aux fonctionnaires. Il leur est souvent refusé le bénéfice de l’heure d’allaitement, au motif qu’une circulaire (FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’Etat, NOR : FPPA9530027C) s’y opposerait. Cette même circulaire ne peut être comprise qu’au regard d’un texte plus ancien, auquel elle renvoie : l’instruction du 23 mars 1950 (JO des 26 mars, 7 et 29 avril 1950). Or cette dernière retient qu’il « n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires ». Elle recommande toutefois aux administrations qui le peuvent matériellement, de permettre aux mères d’allaiter leur enfant, voire de bénéficier d’autorisations d’absence.

Pour comprendre ce que cela signifie, il convient de reprendre deux éléments évoqués par le texte de 1950 :
- il évoque l’absence de la mère pour cause d’allaitement,
- il se fonde sur l’absence de disposition particulière.

Sur le premier point : l’instruction de 1950 ne parle tout simplement pas de la même chose que le code du travail. Elle traite de l’autorisation d’absence de la mère, tandis que le code du travail évoque une pause d’allaitement prise sur le lieu du travail. Comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas la même chose, et d’ailleurs la jurisprudence sociale l’a souvent relevé (voir par exemple Cass. Soc., 30 octobre 1991, Bull. Civ. V, n° 457). Donc l’instruction n’interdit pas l’heure d’allaitement, mais l’absence pour allaitement.

Quant au second point, à savoir l’absence de disposition particulière dans le droit de la fonction publique, les textes de 1950 et 1995 ne parlent pas d’heure d’allaitement, donc ne peuvent être tenus pour constituer une disposition particulière à ce sujet. Au demeurant, ils ne constituent pas des normes, contrairement aux arrêtés, décrets ou lois.
Précisément, en l’absence de règles particulières concernant les fonctionnaires, le principe retenu par le Conseil d’Etat, juridiction suprême en droit public, est que les règles du code du travail s’appliquent (CE, 8 juin 1973, Ass., Dame Peynet, Recueil Lebon, 406 ; AJDA 1973, 587 ; JCP 1975, II, 17957).
Le raisonnement que je propose ci-dessus doit pouvoir être opposé à toute administration qui interdirait à une fonctionnaire qui le souhaiterait de bénéficier de l’heure d’allaitement. Il l’a d’ailleurs déjà été avec succès dans le contexte hospitalier."
Tu peux trouver le texte entier ici : http://www.lllfrance.org/Allaiter-Aujourd-hui/AA-67-Allaiter-vous-avez-le-droit.html

J'espère que tu trouveras une solution avec ton administration !
Quoi qu'il en soit, je connais plusieurs mères qui n'ont tiré leur lait que jusqu'à la diversification de leur bébé (6 mois). Ensuite, l'enfant était au sein quand il était avec sa maman (les jours de repos et les heures non travaillées) et prenait des solides en son absence.

Au début, ce n'est pas toujours facile pour les seins de supporter les écarts de tétées, et puis, petit à petit, ils s'habituent ... Dans un premier temps, tu pourras peut-être t'éclipser aux toilettes pour vider un peu de lait ...

Bon courage pour cette reprise de travail !
 

Persephone29

Montée de lait
Que l'admiistation est compliquée !

En tant qu'enseignante, je n'avais pas droit à la pause pour tirer mon lait (et même si j'y avais eu droit, je ne vois pas comment j'aurais pu m'organiser!) donc je ne tirais mon lait que le midi. J'ai arrêté quand ma fille a eu neuf mois, j'avais peur des engorgements et finalement je n'en ai pas eu du tout. Mes seins ont peut-être un tout petit peu gonflé, c'est tout.

Prévois bien plusieurs coussinets d'allaitement et du rechange les premiers jours, au cas où...
 

IngLau

Voie lactée
J'ajoute humblement que le refus d'accorder l'heure d'allaitement à une agent de la fonction publique, quelle qu'elle soit, constitue une rupture d'égalité par rapport aux salariés soumis au droit privé.
 

Persephone29

Montée de lait
Eh oui ! Pas toujours avantageux d'être fonctionnaire !
As-tu réussi à envisager une organisation ? As-tu trouvé des conseils qui t'ont rassurée ? Bon courage pour la reprise et profite bien des semaines qui restent !
 

mamangaga

Colostrum
bonjour,

j'exerce la mm profession que vs et mon employeur me laisse 30min pour tirer mon lait lorsque le coup de bourre est passé.
Il faut se renseigner au bureau du personnel sur la convention collective de votre établissement. Ms il me semble que selon la loi, on a droit à 1h pr allaiter bb. Après c un compromis à trouver avec l'employeur pr ne pas trop perturber l'organisation du service. Je tire mon lait chez moi à 5h30 pr le re-tirer au travail à 13H. Au début mes seins s'engorgeaient beaucoup ms après, le corps fini par s'adapter.

En ce qui concerne la quantité de lait à donner à votre fille, pr ma part la solution que j'ai trouvé c'est le tire lait. J'ai acheté le AVENT éléctrique et il vendent des pots qui s'adaptent dessus pour la conservation du lait. J'ai fait l'essai en tirant 180ML, pr ma fille de 4mois et elle fini à peine le bib. Donc, quand je travail, je tire cette quantité et c'est sa mamie qui lui donne. J'ai en plus congelé du lait au cas ou ses besoins évolueraient et est stocké chez sa mamie. Ce qui me rassure car elle a tt ce qui faut au cas où. ( j'ai acheté un tire lait ms ils peuvent se louer et c rembourser par la sécu).

J'espère vous avoir un peu aider... Bon courage pr la reprise
 

lola07

Montée de lait
Bonsoir
Désole de n'avoir pas pu répondre avant
Et merci a tous pour vos réponses
Mais la convention dis que c'est au bon vouloir de la direction alors je peux pas les obliger ce que je ne trouve pas bien normal vis a vis des autre lois .
Du coup je suis contrainte de me plier a leurs règles et je vais surment enlever une tetee par jour et passer a la viande pour compenser mais c est vraiment dommage pour que 10 jrs dans le mois
Je suis un peu perdu et stresser a l'idée de devoir laisser mon bebe et en plus denlever une tetee .
J'adore ce moment avec ma fille !
Je vais essayer de proposer de tirer mon lait a 13h mais c pas gagner !!
Si vous avez d'autre solutions je suis tte ouïe !
Merci
 

Sealine

Hyperlactation
effectivement, difficile de faire appliquer des dispositions du code du travail à un agent de la fonction publique (hospitalière dans ton cas), même si le Conseil d'Etat a rendu des arrêts pouvant amener les administrations suivre des dispositions du privé.

si c'est un établissement important, tu as peut être la possibilité de saisir le CHS ou le médecin de prévention ou les organisations syndicales ? c'est vraiment honteux qu'ils ne puissent faire aucun effort !!! ça me rend furieuse !

bon courage en tout cas, j'espère que tu pourras trouver une solution....
 

Mariesf

Montée de lait
Tetue

Je suis fct hospitaliere ..... Et je n'ai meme pas demander l'autorisation !! Pr les 2 aines je tirai 2 x (je bosse en 12h) ds la journee ! Ca prends 1/4 d'heure a chaque fois !! Qd tes collegues font une pause cigarette .... Ou cafe .... Moi je ne prenai pas de pause cafe par ex !!! Et si bcp de boulot ( service d'urgence ) ben des qu'une acalmie se presentait hop je tirai n'importe ou !! Douche, wc etc ... Je crois que de tte facon j'etais determinee !!!
Bon je n'etai pas la premiere ca aide ... Mais notre collegue a l'avoir faitvenpremier etait montrer du doigts elle a tenue et c'est devenue courant du coup ... Montre leur que c'est possible !!! Bon courage !! Parce que c'est pas facile d'etre a contre courant parfois ....
 

lola07

Montée de lait
bonsoir,
merci encore pour votre aide je suis contente de savoir quil y ai des gens pour aider les mamans à poursuivre au mieux leur allaitement !

alors oui je ne trouve pas normal que la loi ne s'applique pas pour nous les fonctionnaire apres tout nous aussi nous avons des enfants et cela devrais etre obligatoire !
apres j'en ai parler au medecin de l'hopital y a 2 mois et elle ma dit quelle me soutiendrai pour que je puisse tirer mon lait et meme quelle me laisserai son burreau ! j'ai bcp apréciée mais je l'ai pas dit a ma cadre car le medecin etais en vacance à ce moment la ! apres je vais qd meme essayer de le faire car ici aussi c'est une grande premiere et je passe pour une emmerdeuse qui veux prendre du tps en plus de la pause non payé je précise !
sinon nous avons en teorie 20 mn de pause le matin mais malheureusement nous l'avons tres rarement par manque de tps bref c'est pas grave mais a 13 h 30 j'ai ma pause déjeuner et j'aimerai la prolongé de 15 mn pour tiré et avoir le tps de manger mais apres nous avon la releve et aparement il peuvent pas se passer de moi ! je suis choqué de voir quon ne nous pousse pas à donner ce quil y a de mieux à nos enfants qui plus ai n'est jamais malade alors que je ne lai tjs pas vacciné comme quoi notre lait est mieux pour nos bébés !
je pensais que quelquun connaitrai une faille à leur sisteme mais apparement il ny en a pas !!
en tout cas merci bcp pour votre soutien et votre aide je vais faire au mieux pour pouvoir poursuivre mon allaitement et essayer de changer ses mentalités dans cet hopital !
 

isabelle steffan

Animatrice LLL
Animatrice LLL
Mais si, il y a une ouverture dans ce système : voir mon message plus haut ...
Voici ce qu'écrit Martine Herzog-Evans, juriste : "Le raisonnement que je propose ci-dessus doit pouvoir être opposé à toute administration qui interdirait à une fonctionnaire qui le souhaiterait de bénéficier de l’heure d’allaitement. Il l’a d’ailleurs déjà été avec succès dans le contexte hospitalier" => son raisonnement, c'est que l'instruction de 1950 (sur laquelle se base sans doute ton supérieur) parle d'autorisation d'absence pour aller allaiter son bébé hors du lieu de travail alors que le Code du Travail parle de pause sur le lieu de travail.
Il y a déjà eu plusieurs mamans qui travaillaient en hôpital que se sont appuyé là dessus, avec l'aide de leur syndicat, pour faire valoir leur droit à une pause pour tirer leur lait et ça a marché.
 

Persephone29

Montée de lait
Bien sûr, cela n'avait pas été abordé jusqu'ici : LE SYNDICAT ! Ce sont les mieux placés pour rechercher les lois et faire valoir tes droits. C'est leur rôle et ils s'en sortent beaucoup mieux que nous ! Et ils connaissent bien les précédents...
 

lola07

Montée de lait
merci beaucoup isabelle je l'avais effectivement vu et imprimé mais quand je suis allé au syndicat elle m'a dit que c'etais au bon vouloir de la direction mais voici ce que j'ai trouver dans notre convention mais j'arrive pas bien à comprendre alors peut etre que quelquun pourrai m'éclairer ??
voici : AUTORISATIONS D ABSENCE ; Allaitement : reste applicables en ce domaine lesdispositions de l'instruction n°7 du 23 mars 1950 ( celle qui est citer plus haut dans ton texte) dont les termes sont rappelés ci apres : " Il n'est pas possible en l'absence de dispositions particulieres d'accorder d'autorisations spéciales aux mères allaittant leurs enfants, tant en raison de la durée de la periode d'allaitement que de la fréquence des absences nécessaires . Toutefois, les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d'allaiter leur enfant. A l'instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéréssées bénéficieront d'autorisations d'absence, dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois."
Des facilités de service peuvent etre accordées aux mères en raison de la proximité du lieu ou se trouve l'enfant ( creche ou domicile voisin etc ..) ( pour ma part le lieu de la nourrice est à 5 mn en voiture )

je ne comprend pas bien ce que ca veut dire enfin j'en suis pas sur ?? mais etant une circulaire normalement la loi devrait s'appliquer ?
j'atend vos réponse et j'ai pris rdv avec ma cadre pour reparler de cette heure et faire valoir mes droits .
en tout cas merci de votre aide !
 

Sealine

Hyperlactation
ça veut dire que si l'enfant est gardé pas loin de ton lieu de travail, ils doivent te permettre d'aller l'allaiter deux fois une demie heure.

le truc, c'est que cette instruction date de 1950 et je ne pense pas que le fait de tirer son lait était bien répandu à l'époque (je n'y connais rien en histoire de l'allaitement). l'argumentation serait de leur dire : je ne vais pas allaiter mon enfant, mais c'est tout comme, puisque le lait tiré est pour le nourrir (idée de l'instruction).

une circulaire n'a pas la même valeur qu'une loi (ou un décret), elle ne peut pas s'imposer de la même façon, mais tu peux t'en servir.

essaye de ne pas lâcher, c'est difficile pour toi j'imagine d'être celle qui fait ch... tout le monde, mais tu as raison de te battre et de te battre jusqu'au bout. grâce à toi, ton enfant pourra continuer à etre allaité, et tu ouvriras la voie pour de futures mamans et bébé !!

bon courage
 

isabelle steffan

Animatrice LLL
Animatrice LLL
merci beaucoup isabelle je l'avais effectivement vu et imprimé mais quand je suis allé au syndicat elle m'a dit que c'etait au bon vouloir de la direction mais voici ce que j'ai trouver dans notre convention mais j'arrive pas bien à comprendre alors peut être que quelqu'un pourrai m'éclairer ??
voici : AUTORISATIONS D ABSENCE ; Allaitement : reste applicables en ce domaine les dispositions de l'instruction n°7 du 23 mars 1950 ( celle qui est citer plus haut dans ton texte) dont les termes sont rappelés ci apres : " Il n'est pas possible en l'absence de dispositions particulières d'accorder d'autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la periode d'allaitement que de la fréquence des absences nécessaires . Toutefois, les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d'allaiter leur enfant. A l'instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéréssées bénéficieront d'autorisations d'absence, dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois."
Des facilités de service peuvent etre accordées aux mères en raison de la proximité du lieu ou se trouve l'enfant ( creche ou domicile voisin etc ..) ( pour ma part le lieu de la nourrice est à 5 mn en voiture )

je ne comprend pas bien ce que ca veut dire enfin j'en suis pas sur ?? mais etant une circulaire normalement la loi devrait s'appliquer ?
j'atend vos réponse et j'ai pris rdv avec ma cadre pour reparler de cette heure et faire valoir mes droits .
en tout cas merci de votre aide !
Je connais certains hôpitaux qui se sont appuyé à tort sur cette circulaire pour dire aux mères qu'elles n'avaient pas le droit de tirer leur lait car l’hôpital n'avait pas de crèche pour accueillir leur enfant (puisque la circulaire stipule : "les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d'allaiter leur enfant"). Je souligne 'à tort' car cette circulaire parle des absences. Elle ne parle pas des pauses pendant lesquelles une mère tire son lait en restant sur son lieu de travail. Comme elle n'en parle pas, c'est le Code du Travail qui s'applique.

Par contre je relève que la circulaire prévoit que si l'enfant est gardé près du lieu de travail, il est possible de quitter le service pour l'allaiter ("Des facilités de service peuvent etre accordées aux mères en raison de la proximité du lieu ou se trouve l'enfant ( creche ou domicile voisin etc ..)" mais dans ce cas, comme le souligne ton délégué syndical, c'est à l'appréciation de ton chef de service.

Je suis certaine que tirer le lait sur son lieu de travail est légal et on ne peut pas t'en empêcher.
 

lola07

Montée de lait
merci isabelle moi aussi jen suis sur que c'est légal mais il faut que j'arrive à le faire appliqué dans notre etablissement et c'est pas gagné mais je vais me batre pour ma fille ! et aussi pour les futur meres allaitantes !! car j'éprouve une tel plaisir et une telle fierté de pouvoir donner à ma fille ce quil y a de meilleurs pour elle !! et je compte bien ne pas m'areter la et ce forum ma encore plus encourager et déterminer à poursuivre !! merci encore à tout le monde !! maintenant j'attend mon entretien pour lui en parlé et pour lui faire lire les textes ... a suivre ...
 

Sealine

Hyperlactation
je suis d'accord avec Isabelle sur sa lecture de la circulaire, en ce qui concerne les absences et non le temps de pause.

le souci, c'est que les temps de pause pour allaitement prévus au code du travail sont prévus pour les salariés du privé.

après, il faut aller au tribunal administratif (si on veut aller jusque là, mais franchement, si c'était moi je le ferai) pour faire valoir la décision du conseil d'Etat qui peut faire jurisprudence (sur le fait que les dispositions du code du travail sont applicables aux agents de la FP dès lors qu'il n'y a rien de prévu).

mais bien sur, il faut impérativement faire évoluer tout ça, et au plus haut niveau c'est le mieux, pour que ça soit applicable à tous les fonctionnaires, mais ça, c'est le boulot des syndicats et des associations ;)

tiens nous au courant en tout cas, bon courage
 

lola07

Montée de lait
merci de ton soutien ! je suis membre du burreau syndical de ma section et au chsct de l'hopital et bientot aux commissions paritaires et connais bcp de monde bien placé au syndicat de la région donc je compte pas me laisser faire quitte à passer encore pour une em... mais au moin la loi sera applicable pour tout le monde !! et surtout pour nos bébés ! mais j'espere ne pas en arrivé la car j'ai pas de tps à perdre dans les tribunaux et prefere m'occupé de ma fille !
promis je vous direz ce que ma cadre me dira sur les textes que je vais lui presenter apres j'irai voir le directeur si je ne trouve pas d'arrangement avec elle et si lui non plus n'accepte pas je saisirais les tribunaux si il me pousse ;)
merci encore à toute vous m'encourager à me batre pour une tres bonne cause et pour la santé de ma fille !
 

lola07

Montée de lait
bonjour à toute !
je viens donner des nouvelles suite à mon entretien avec mon directeur et ma cadre !
alors j'ai réussi à negocier 30 mn pour tirer mon lait et le directeur etais tres entousiaste pour moi ! cela me soulage de ce coté mais j'apprehende qd meme mon retour car mes collegue vont pas etre tres contente que je les laisse 30 mn sans moi ! mais bon on verra je reprend jeudi ! je suis tres contente d'avoir pu negocier ca et je vous remercie bcp pour tout votre soutien qui ma bcp aidé !!
a bientot !
 
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