► les assistantes maternelles

[clary]

Je fais les calculs seule en année incomplète, je pense qu'elle ne vérifie rien. Par contre je n'ai pas trop eu de cas de jours malade de l'un ou l'autre, on s'arrange quasiment toujours pour les récupérer à un autre moment. Pour décembre je vais voir comment ça se passe, sur Pajemploi il y a une case "mon enfant a été malade" mieux mis en avant qu'avant l'actualisation du site, donc on va tester.

Pour les congés payés j'ai compris comment et quand faire la deuxième année (je crois ).

Par contre c'est la fin de contrat qui va être intéressant...
On avait commencé le contrat en mars 24, il rentre à l'école en septembre 26. Je le suis dit qu'on allait faire la fin de contrat pour l'été et ça serait déjà assez compliqué probablement, on a commencé à en parler avant Noël et l'assmat a dit que normalement on devrait faire la fin du contrat actuel en mars puis refaire un contrat pour couvrir le temps jusqu'à l'été...
Ça me paraît bizarre vu qu'elle est en CDI, mais son explication "les congés sont annualisés de mars à mars" est assez logique aussi... À creuser (et essayer de voir ce qui est plus avantageux financièrement).

 

[Nienna]

normalement on devrait faire la fin du contrat actuel en mars puis refaire un contrat pour couvrir le temps jusqu'à l'été

Jamais entendu parler de ça

 

[Émeline O]

l'assmat a dit que normalement on devrait faire la fin du contrat actuel en mars puis refaire un contrat pour couvrir le temps jusqu'à l'été...

Absolument pas
C est un CDI, pas besoin de nouveau contrat
Et vous payez le Relicat (juillet et août) de congés payés et la prime de fin de contrat (sachant qu’on paie les CP annuels en juin)

On arrive aussi sur une fin de contrat cet été
On a changé le nombre de jours de garde par semaine en cours de contrat, on a juste fait un avenant pour ça

 

[Hirondel]

Je confirme ce que dit @Émeline O : elle est en cdi, son contrat va jusqu’au bout. Comme tout contrat de salarié d’ailleurs, les congés allant de mai à mai c’est pareil.

 

[Falbala]

Si jamais, il y a le ram qui peut expliquer les calculs à faire et comment déclarer sur pajemploi et pour toute question sur les contrats. Ça m’avait bien aidé pour la fin de contrat, surtout que dans notre cas, je n’avais plus aucune envie de discuter avec l’ass mat.

 

[Lullalynne]

Certains RPE (anciennement RAM) sont tenus par des ass mat et elles ne sont pas forcément très au point sur les règles de calcul. Je me suis pris la tête plusieurs fois avec elles à cause de ça : elles appliquaient des trucs plus du tout à jour, faisaient des erreurs de calcul ou se plantaient complètement parce qu'elles interprétaient les textes de façon erronée.

 

[SEmilie]

Les règles de calcul sont expliquées sur pajemploi de souvenir

 

[Lullalynne]

Les règles de calcul sont expliquées sur pajemploi de souvenir

Oui. Mais, même en apportant les textes, certaines soutenaient coûte que coûte leur méthode de calcul et continuaient d'appliquer des règles devenues illégales (ex : les CP en 10% tous les mois...)

 

[Manzana]

Ça me paraît bizarre vu qu'elle est en CDI, mais son explication "les congés sont annualisés de mars à mars" est assez logique aussi... À creuser (et essayer de voir ce qui est plus avantageux financièrement).

Les droits à congés sont toujours calculés du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N, peu importe quand le contrat commence.
Dans ton cas ça donne :
- 1e année : congés à calculer de mars au 31 mai 2024
- 2e année : congés du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
- 3e année : congés du 1er juin 2025 au 31 mai 2026
- 4e année : congés du 1e juin 2026 jusqu'à la fin du contrat

Par contre, la régularisation des heures en année incomplète est à calculer à chaque date anniversaire du contrat (mars pour toi)...mais à cumuler au fil des ans et à payer seulement à la fin du contrat

 

[Poupinetteplume]

Par contre, la régularisation des heures en année incomplète est à calculer à chaque date anniversaire du contrat (mars pour toi)...mais à cumuler au fil des ans et à payer seulement à la fin du contrat

J'arrive pas à comprendre de quoi tu parles ?
On est en années incomplètes pour nos 2, depuis 5ans mtnt, ça m'inquiète

 

[clary]

Il me semblait aussi qu'on devait juste faire une régul des heures à la fin de contrat sur l'année en cours (mars-fin contrat, sur ce qui était payé via la mensualisation vs ce qu'elle a fait réellement comme heures) ... ? Si elle fait moins d'heures, c'est tant pis pour nous, si elle a fait plus que mensualisé : on paie.

 

[Lullalynne]

Il me semblait aussi qu'on devait juste faire une régul des heures à la fin de contrat sur l'année en cours (mars-fin contrat, sur ce qui était payé via la mensualisation vs ce qu'elle a fait réellement comme heures) ... ? Si elle fait moins d'heures, c'est tant pis pour nous, si elle a fait plus que mensualisé : on paie.

Non, c'est bien sur l'ensemble du contrat.

 

[Jujue]

Sur une année faite complètement selon le contrat il n'y a pas de regul. Nous elle ratrappair au fir et à mesure les jours fériés sur des semaines de congé par exemple. Pour la dernière année il peut y avoir à réguler, notamment si tu termines le contrat en juillet alors qu'elle prend sa grande periode de congé en aout. Nous en terminant le contrat au 31 aout il n'y avait pas de regul comme elle avait 3 semaines de congé

 

[Manzana]

J'arrive pas à comprendre de quoi tu parles ?
On est en années incomplètes pour nos 2, depuis 5ans mtnt, ça m'inquiète

"Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins : par période de 12 mois consécutifs, une régularisation prévisionnelle doit être réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat de travail, en comparant les salaires mensualisés versés pendant les 12 derniers mois écoulés, aux salaires qui auraient dû être versés en application du contrat de travail, au titre des heures réellement effectuées. Cette régularisation est établie par un écrit, signé par les parties. À la fin du contrat de travail, les sommes restant dues au titre de la régularisation sont déclarées et font l’objet d’un versement."
Source : Pajemploi

 

[clary]

Ah bon, ça c'est complètement nouveau pour moi, et notre assmat n'a pas réclamé non plus.

Nous elle ratrappair au fir et à mesure les jours fériés sur des semaines de congé par exemple.

Tu veux dire que si un JF tombait sur un jour où normalement l'enfant était gardé, elle garde votre enfant pendant vos semaines de congés ? Je comprends pas ton propos.
Pour moi c'était : tout le monde a droit au JF, puis c'est tout.

Bon après on a quasiment tout le temps pu s'arranger entre nous si elle a dû s'absenter un jour ou deux, pas d'heures supp, les heures en moins parce qu'on l'amenait plus tard (tant pis pour nous), et je ne suis pas sûre qu'elle ait noté les heures réelles non plus.

 

[Jujue]

Ah bon, ça c'est complètement nouveau pour moi, et notre assmat n'a pas réclamé non plus.

Tu veux dire que si un JF tombait sur un jour où normalement l'enfant était gardé, elle garde votre enfant pendant vos semaines de congés ? Je comprends pas ton propos.
Pour moi c'était : tout le monde a droit au JF, puis c'est tout.

Bon après on a quasiment tout le temps pu s'arranger entre nous si elle a dû s'absenter un jour ou deux, pas d'heures supp, les heures en moins parce qu'on l'amenait plus tard (tant pis pour nous), et je ne suis pas sûre qu'elle ait noté les heures réelles non plus.

Si elle ne garde pas ton enfant plus que ce qui est prévu au contrat je ne pense pas qu'il y ait de jour à rattraper.

Par rapport au JF je parlais de ceux tombant pendant ses congés sur des jours ouvrés. Par exemple elle prennait 2 semaines à Noël, mais comme il y avait 2 jours fériés pendant cette periode ça lui faisait 2 jours de congés à rattraper, qu'elle mettait sur des ponts par exemple. Idem pour le 15 août.

 

[Manzana]

Une régularisation prévisionnelle doit être réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat de travail, en comparant les salaires mensualisés versés pendant les 12 derniers mois écoulés, aux salaires qui auraient dû être versés en application du contrat de travail, au titre des heures réellement effectuées.

Bon après on a quasiment tout le temps pu s'arranger entre nous si elle a dû s'absenter un jour ou deux, pas d'heures supp, les heures en moins parce qu'on l'amenait plus tard (tant pis pour nous), et je ne suis pas sûre qu'elle ait noté les heures réelles non plus.

En fait le terme "heures réellement effectuées" est un peu trompeur. Il faut le comprendre comme "heures qui doivent réellement être payées"
Par exemple :
-> si la nounou fait des heures supp : ce sont des heures à payer
-> si on emmène notre enfant + tard que prévu par le contrat : on doit quand même payer les heures prévues au contrat
-> si on n'emmène pas notre enfant parce qu'il est malade est qu'on a un certificat médical : on ne doit pas payer la journée d'absence (5 par an max)
-> etc

 

[MamanCé]

Si elle ne garde pas ton enfant plus que ce qui est prévu au contrat je ne pense pas qu'il y ait de jour à rattraper.

Par rapport au JF je parlais de ceux tombant pendant ses congés sur des jours ouvrés. Par exemple elle prennait 2 semaines à Noël, mais comme il y avait 2 jours fériés pendant cette periode ça lui faisait 2 jours de congés à rattraper, qu'elle mettait sur des ponts par exemple. Idem pour le 15 août.

Pffff il faut une vraie formation de RH a ce niveau là. Je ne savais pas.
Bon en même temps je ne lui ai jamais décomptés les jours où les enfants ne sont pas gardés pour cause de maladie, ni les jour où cest la nounou qui est absente pour maladie, ni les jours où elle est en formation (où elle est payée par l'organisme ).

 

[Jujue]

C'est le rattrapage des JF qui te surprends @MamanCé ? C'est pareil pour tout salarié. J'ai posé 2 semaines de congés là, mais "j'économise " 2 jours pour le 25/12 et le 01/01 qui ne sont pas travaillés.
Après dans le médicale quand de toute façon il faut travailler week-end et JF ça se calcule peut-être différemment

 

[mamachocola]

Nous il n'y a que les jours fériés fixes qui sont rattrapés comme le lundi de Pâques ou lundi de pentecôte ou jeudi de l'ascension