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 Les seins, objets sexuels. Déçue

Cactus2002

Lactarium
Adhérent(e) LLLF
@Bigfiel21 jsi également une formation de juriste (mais en Suisse) et nous définissons l'agression sexuelle differement. Si un homme touche les pieds de qqn d'autre tout en se mastrubabt ou en lui disant des choses à connotation sexuelle, il s'agit une agression sexuelle
 

Cactus2002

Lactarium
Adhérent(e) LLLF
En fait il n'y a même pas besoin de contact physique. Une agression sexuelle peut avoir lieu si une personne agresse verbalement (avec connotation sexuelle) une autre personne. La définition est très large mais ce n'est pas poursuivi d'office. Uniquement sur plainte
 

Bigfiel21

Voie lactée
Why not pour ton premier message en revanche en droit français il me semble qu'il faut un contact physique pour l'agression sexuelle. A défaut il me semble que les violences (psychologiques) pourraient parfaitement convenir (des décisions en ce sens ont notamment été rendues dans des dossiers de photos prises "sous les jupes" des filles)
 

Cactus2002

Lactarium
Adhérent(e) LLLF
Donc en droit français une agression sexuelle verbale (au téléphone psr ex) n'est pas punissable ?
 

mali&soso

Fontaine de lait
Donc en droit français une agression sexuelle verbale (au téléphone psr ex) n'est pas punissable ?
Une agression ? Tu veux dire un c*n ? Ou du harcèlement ? Parcque çest bizarre de dire agression sexuelle verbale .. sa commençe vraiment à etre tres bizarre tout sa .. y'a plus de solidarité familiale? Le mari il fait rien? Et le pete? Et l'oncle? Le cousin? Moi sa m'arrive mais laisse tombé le mec il recommence pas deux fois!
 

Cactus2002

Lactarium
Adhérent(e) LLLF
Oui en Suisse aussi, les agressions d'ordre sexuel ont droit à une dizaine d'articles.
L'art. 198 CP dont je parle @mali&soso concerne effectivement une agression verbale (paroles grossières) mais ce n'est puni que d'une amende. Et pour que la personne soit jugée il faut une plainte de la victime (ce qui est franchement rare, comme tu le dis toi même) Mais je pense qu'en France ce comportement doit également être punissable meme s'il n'est pas rangé dans les infractions à caractère sexuel (l'insulte est punissable de toute façon, me semble t il)
 

mali&soso

Fontaine de lait
Oui en Suisse aussi, les agressions d'ordre sexuel ont droit à une dizaine d'articles.
L'art. 198 CP dont je parle @mali&soso concerne effectivement une agression verbale (paroles grossières) mais ce n'est puni que d'une amende. Et pour que la personne soit jugée il faut une plainte de la victime (ce qui est franchement rare, comme tu le dis toi même) Mais je pense qu'en France ce comportement doit également être punissable meme s'il n'est pas rangé dans les infractions à caractère sexuel (l'insulte est punissable de toute façon, me semble t il)
D'accord, sa me fait bizarre de porter plainte pour un insulte mais Ok , çe que bien sûr je différencie d'une agression sexuelle où il y a contact ou d'une percecussion ..
 

Cactus2002

Lactarium
Adhérent(e) LLLF
D'accord, sa me fait bizarre de porter plainte pour un insulte mais Ok , çe que bien sûr je différencie d'une agression sexuelle où il y a contact ou d'une percecussion ..
C'est pour cela que la plainte n'est pas obligatoire. Si je me fait insulter par une connaissance, je ne vais probablement pas porter plainte mais essayer de régler la situation différemment, à l'amiable, en discutant.
Oui, les agressions sexuelle avec contact sont punies de manière plus importantes (tu parles probablement du viol et de l'agression sexuelle assimilée à un viol)
 

mali&soso

Fontaine de lait
C'est pour cela que la plainte n'est pas obligatoire. Si je me fait insulter par une connaissance, je ne vais probablement pas porter plainte mais essayer de régler la situation différemment, à l'amiable, en discutant.
Oui, les agressions sexuelle avec contact sont punies de manière plus importantes (tu parles probablement du viol et de l'agression sexuelle assimilée à un viol)
De tout contact un mec vient me tirer juste Le Bras et que je dis non me débat Cest une certaine violation et je porte plainte et mon mari Le defonçe et cie de ma famille hihi
 

yomi

Fontaine de lait
Adhérent(e) LLLF
je me souviens qu'une fois j'ai eu un appel et en fait le gars me demandait à parler et je l'entendais faire des bruits bizarres (j'étais très petite) et il me demandait de continuer de parler. Pour moi, avec le recul, c'est une agression sexuelle verbale, ça.

@mali&soso franchement ça me choque de dire 'on utiliserait la violence hihi' o_O mais bon on n'est pas tous pareils
 

Cactus2002

Lactarium
Adhérent(e) LLLF
je me souviens qu'une fois j'ai eu un appel et en fait le gars me demandait à parler et je l'entendais faire des bruits bizarres (j'étais très petite) et il me demandait de continuer de parler. Pour moi, avec le recul, c'est une agression sexuelle verbale, ça.

@mali&soso franchement ça me choque de dire 'on utiliserait la violence hihi' o_O mais bon on n'est pas tous pareils
@yomi en plus si tu avais moins de 16 ans, c'est plus grave et là, ce n'est plus poursuivi que sur plainte mais d'office. Ça s'appelle "mise en danger du développement des mineurs"
 

mali&soso

Fontaine de lait
je me souviens qu'une fois j'ai eu un appel et en fait le gars me demandait à parler et je l'entendais faire des bruits bizarres (j'étais très petite) et il me demandait de continuer de parler. Pour moi, avec le recul, c'est une agression sexuelle verbale, ça.

@mali&soso franchement ça me choque de dire 'on utiliserait la violence hihi' o_O mais bon on n'est pas tous pareils
C'est quoi qui te choque jai pas compris?
 

ParisianLawyer

Modératrice
Adhérent(e) LLLF
Enlever le caractère sexuel de la poitrine féminine c'est juridiquement compromettre toute forme de poursuite pour agression sexuelle en cas de geste pratiqué par un tiers sans consentement sur cette partie du corps...

S'agissant de l'allaitement l'élément intentionnel de l'infraction exhibitionnisme ne me paraît pas constitué...

Réflexion de juriste pardon...mais parfois les décisions de justice ont un sens je crois !
Ah mais on kiffe les réflexions de juriste :)
 

ParisianLawyer

Modératrice
Adhérent(e) LLLF
D'accord, sa me fait bizarre de porter plainte pour un insulte mais Ok , çe que bien sûr je différencie d'une agression sexuelle où il y a contact ou d'une percecussion ..
L'insulte (privée) est aussi une infraction en droit français mais le montant de l'amende est ridicule.

Ce que tu décris la relève plus je pense de la qualification de harcèlement sexuel. Ils ont aussi ajouté récemment la notion d'agissements sexistes dans la loi .

Mais je ne suis pas pénaliste, je dis ce que je connais de mon expérience :)
 

mali&soso

Fontaine de lait
L'insulte (privée) est aussi une infraction en droit français mais le montant de l'amende est ridicule.

Ce que tu décris la relève plus je pense de la qualification de harcèlement sexuel. Ils ont aussi ajouté récemment la notion d'agissements sexistes dans la loi .

Mais je ne suis pas pénaliste, je dis ce que je connais de mon expérience :)
Agissements sexiste comment le prouver??
 

ParisianLawyer

Modératrice
Adhérent(e) LLLF
Agissements sexiste comment le prouver??
Ben si tu vas par la c'est le problème de bp d'infractions ;)

Dans les entreprises, en général les preuves viennent de témoignages mais aussi de mails textos, etc. Parce que bp de gens encore commettent des agissements sexistes sans vraiment penser que c'est un problème...
 
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