PreParE, CAF, discrimination ?

[Lixy]

Bonjour
Je voulais savoir si certains d’entre vous avait déjà été confronté à la situation suivante?
Je suis libérale. J’ai contacté la CAF pour savoir les conditions de de souscription, à la PreParE, ils m’ont répondu que c’était le temps de travail.
Or, je viens de recevoir un courrier de la CAF, m’expliquant qu’il s’agissait de ne pas dépasser un temps de travail de 76 heures par mois, mais qu’en plus il existait un plafond au niveau financier du revenu revenu mensuel.
Or, je me questionne, car pour les salariés seul, le temps de travail est pris en compte ce qui veut dire que l’indemnisation de temps partiel PreParE ne prends pas en compte le salaire mensuel pour les salariés.
Je n’aurais pas eu des difficultés similaires pour mon premier ( il me demandait de me désinscrire de ma prévoyance en totalité pour pouvoir justifier d’une description de la prévoyance retraite ce qui me mettait en porte-à-faux d’un point de vue sécurité du travail en cas d’accident), je crois que je n’aurai pas tiqué.
Mais là j’ai vraiment l’impression d’une injustice et d’une discrimination lié à mon statut de libérale.
À vos retours
Merci

 

[Etoile du matin]

Je suis nulle en administratif mais je suis aussi libérale et j'ai eu un mal fou à me faire payer mon congé maternité par la CPAM (je l'ai reçu pour mon premier enfant APRÈS voir accouché de mon deuxième). Alors j'aurais tendance à dire que oui, le libéral c'est la misère dans ces cas-là. Je zieute les réponses des mamans plus au fait sur les autres allocations. En attendant bon courage à toi.

 

[Gabyshka]

Il me semble qu'il y a bien le même plafond pour tous qui est le revenu fiscal de référence du foyer en fonction du nombre d'enfant à charge.

 

[Astraz]

Salut @Lixy
Je suis salariée du privé et j'ai bénéficié de la Prépare pour un congé à temps plein pour mon premier enfant (six mois seulement donc).
Je n'ai pas tout compris à ton problème, mais je te confirme que la prépare est plafonnée selon le temps de travail : 0%, 50%, 80%.
Est-ce que tu as consulté cette page qui donne les infos selon ta situation ?

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en...

www.service-public.fr

 

[Lixy]

Salut @Lixy
Je suis salariée du privé et j'ai bénéficié de la Prépare pour un congé à temps plein pour mon premier enfant (six mois seulement donc).
Je n'ai pas tout compris à ton problème, mais je te confirme que la prépare est plafonnée selon le temps de travail : 0%, 50%, 80%.
Est-ce que tu as consulté cette page qui donne les infos selon ta situation ?

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s'en...

www.service-public.fr

bonjour
Oui ça, j’avais bien compris pour la quantité de travail. Ce n’est pas mon souci:
Ma problématique c’est que l’indemnisation est soumise, logiquement au fait que je travaille ou pas à hauteur de 50 % mais aussi de ne pas dépasser un certain plafond de revenus effectif pendant ce temps de travail à mi-temps. Et j’ai bien impression que dans le salariat, il n’est pas question du salaire de base mais uniquement de quotité de travail

 

[Lixy]

Il me semble qu'il y a bien le même plafond pour tous qui est le revenu fiscal de référence du foyer en fonction du nombre d'enfant à charge.

Bonjour Gabyshka
Le revenu fiscal de référence c’est pour la Paje et le montant des allocations je crois
Il n’en est pas question pour la PreParE, du moins je n’ai pas vu
Édit: d’ailleurs, dans le lien que tu me fais suivre, pour le salariat, l’employeur doit déclarer le 50 %, pour le libéral spécifique qu. Il faut prouver à la CAF le temps partiel et il ne parlent pas d’un montant maximal mensuel à ne pas dépasser en terme de revenus brut. Or, c’est le cas dans le courrier que j’ai reçu .

 

[Roupillon]

Bonjour Gabyshka
Le revenu fiscal de référence c’est pour la Paje et le montant des allocations je crois
Il n’en est pas question pour la PreParE, du moins je n’ai pas vu
Édit: d’ailleurs, dans le lien que tu me fais suivre, pour le salariat, l’employeur doit déclarer le 50 %, pour le libéral spécifique qu. Il faut prouver à la CAF le temps partiel et il ne parlent pas d’un montant maximal mensuel à ne pas dépasser en terme de revenus brut. Or, c’est le cas dans le courrier que j’ai reçu .

Je suis pas en libéral mais nous sommes largement au dessus des plafonds pour la pane et allocations naissance mais j ai bien eu droit à la prepare car c est le seul qui ne tiens pas compte des revenus mais uniquement du temps de travail

 

[Marnie]

C'est la même ici (également indépendante)... Même discours sur le temps de travail comme seul critère (au téléphone), puis même courrier. Après, ça m'intéresserait de savoir si on nous a donné le même plafond (tu peux me MP, si tu le souhaites, @Lixy ).

 

[Lixy]

Alors, en suivant le lien de Gabishka , de lien en lien, j’ai fini par tomber là-dessus: article L 531-4 du code de la sécurité sociale:
La prestation à taux partiel est attribuée au travailleur non salarié en fonction de la quotité d'activité déclarée sur l'honneur, dès lors que cette activité ne lui procure pas une rémunération mensuelle nette ou un revenu professionnel excédant des montants définis par décret.
La prestation à taux partiel peut également être attribuée lorsque la rémunération ou le revenu perçus sont supérieurs à ces montants, dès lors qu'ils sont proportionnels à la réduction de l'activité déclarée.

Article L 531 de SS

Édit: j ai vaguement l impression que la CAF ment par omission… ( sûrement qu ils n ont pas fait exprès d omettre ce détail….

 

[Gabyshka]

J'ai dit une betise en effet, c'est pas pour la prepare les plafonds !

 

[Astraz]

, il n’est pas question du salaire de base mais uniquement de quotité de travail

Oui en effet, le salaire de base n'entre pas en compte. C'est dingue que ce le soit pour les indépendants, c'est pas très juste...