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Droits sur l'allaitement en public

nebben76

Colostrum
Ma femme est americaine et nous vivons au Etats-Unis, nous avons un nouveau-ne que nous allons amener en France pour rencontrer la famille. Ma femme allaite exclusivement, et en Californie ou nous vivons, il y a de nombreuses lois protegeant le droit a l'allaitement en public. Generalement l'allaitement en public est bien accepte et nous n'avons jamais eu de problemes, mais il est rassurant de savoir que personne ne peut nous ordonner par exemple de sortir d'un restaurant parce que ca gene les autres clients, ou que allaiter dans un espace public est indecent.

Ma femme est inquiete de savoir si les lois en France protegent aussi l'allaitement, que ca soit en public ou dans un etablissement prive. Nous vous serions tres reconnaissant si vous aviez des informations a ce propos.
 

Myriam

Modératrice
Membre de l'équipe
Animatrice à la retraite
Bonsoir Nebben,

Concernant l'allaitement en public, il n'y a pas de législation en la matière. Par contre, rien n'interdit l'allaitement.

Dans Allaiter aujourd'hui, n°67, 2006, consacré au droit et à l'allaitement, voici ce que Martine Herzog-Evans écrit :
Allaitement et droit pénal : la licéité de l’allaitement dit en public

La France est un pays privilégié quant à sa perception et sa manière de régir la pudeur. Aucune disposition générale et nationale ne prohibe l’allaitement dit « en public ». Aucune affaire retentissante n’a jamais eu lieu, contrairement à ce que l’on a pu rencontrer dans des pays comme l’Australie ou les Etats-Unis. Cependant, des mères font parfois l’objet de remarques ou injonctions lorsqu’elles allaitent dans des lieux publics.

Faute de disposition traitant spécifiquement de ce sujet, il est parfois opposé aux mères qu’elles commettraient un « attentat à la pudeur ». Disons d’emblée que cette notion a disparu de notre système juridique depuis 1994 ! L’a remplacée une qualification pénale plus étroite : l’exhibition sexuelle qui fait encourir une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (222-32 C. pén.). Le fait qu’elle soit plus étroite est déterminant pour ce qui concerne l’allaitement. Attenter à la pudeur pouvait couvrir des situations comme remonter de la plage en maillot de bain et allaiter. En revanche, l’exhibition sexuelle suppose d’exposer autrui à la vue d’un acte obscène à caractère sexuel. Il va de soi que cela ne s’applique absolument pas à l’allaitement. Ajoutons que les mères qui allaitent « en public » n’imposent en réalité le plus souvent pas celui-ci à la vue d’autrui. La plupart le font d’une manière aussi discrète que possible. Il est en revanche possible à des institutions d’interdire des comportements déterminés dans le cadre de leur règlement intérieur, qui est opposable à ses utilisateurs. Ainsi certains musées ou autres prohibent-ils le fait de manger. Certaines mères se sont vu interdire d’allaiter à ce titre. Sur ce seul fondement, ce n’est sans doute pas illicite – même si c’est absurde.

En revanche, l’interdiction du principe même de l’allaitement dans un lieu public, prévu expressément dans un règlement intérieur, me paraît illicite. C’est qu’un règlement intérieur ne saurait contredire la loi. Or, ce sont des considérations supérieures qui viennent au soutien de l’allaitement, et notamment le droit à la santé pour tous, garanti par des textes comme le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, toujours en vigueur, par renvoi du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 (art. 6 et 24) et enfin la Charte européenne du 3 mai 1996, précitée (préambule, partie I-11).
 

Toupoutouce

Voie lactée
On allaite facilement en public
certains regard se tourne sur nous , mais de la a se faire virer d'un endroit je ne pense pas
de la discrétion , un peu le sein cache , ou même un allaitement en écharpe de portage sinon
j'allaite partout , sans grande discrétion et je n'ai jamais eu de soucis

bon voyage parmis nous
=) bel allaitement
 

synage

Montée de lait
pareil avec mes loulous, j'allaite partout et ma foi je n'ai jamais été virée de nulle part (encore heureux, je serai capable d'aller poser une plainte ou des affiches mdr)
le tout est de le faire sans "deballer" le tout, et puis tant bien même... rien de vraiment choquant, mais c'est pas la question.
Donc rassures toi, ta femme pourra nourrir votre bébé sereinement, au pire des regards agacés remplis intolérance au mieux des regards envieux remplis d'amour!
 

imanAlexandra

Hyperlactation
:) bien dit!

on devait ouvrir un topic lieux le plus originales ou on a allaite :)

il m'est arrive dernierement d'allaiter mon soleil a auch* rayon multimedia sur un canape d'expo devant un plasma:) meme dans le bus... comment expliquer a un bebe qu'il faut attendre?bizarrement ces sont les femmes qui ont un regard... un regard:)

en tout cas fiere d'allaiter,sans pour autant montrer mes seins. ça m'a plu ce que j'ai lu sur le site de LLL qu'il faut montrer/rappeler que les seins serrent pas seulement a une pub de biere :) (desolee si j'ai pas cite mot par mot)
 

karine

Colostrum
droits sur l allaitement en public

je ne me suis pas posee de question sur les lieux pour allaiter ou je suis j allaite
bon apres voila comme synage le precise je fais attention à ne pas "tout deballer"
apres j ai evité les supermarches surtout quand ma puce etait petite
j ai beaucoup utilise le porte echarpe pratique pour allaiter en toute discretion
apres les gens ne sont pas à regarder sans cesse je dirais que c est plutot les femmes qui soit elles m encouragent à continuer, soit elles ressassent leur souvenir "si j avais su j aurais allaité.."
bon courage
 

stefanie

Colostrum
Pendant 2 ans, j'ai allaité mon 2ème loustic partout (resto, magasin, salle d'attente, gare, parc...), discrètement certes mais sans jamais leurrer les gens qui me disaient "oh, il dort". Je n'ai jamais eu de réflexion déplacée, sauf peut-être dans la famille mais ça se limitait à " tu l'allaites encore?" avec une mine déconfite.
Je ne me suis jamais posé la question "est-ce que j'ai le droit d'allaiter?", je prévenais les gens à proximité, histoire qu'ils puissent détourner le regard si ça les gênaient eux.

Depuis ses 2 ans, je demande à loulou d'attendre qu'on soit seuls ou en comité restreint, je n'allaite plus en public (enfin presque).
Anecdote: dans un hyper marché, j'ai allaité mon bambin de 2 ans et un couple de personnes agées s'est approchés, attendries, le monsieur de 80 ans m'a dit que ça lui rappelait bien des souvenirs, que c'était très bien et qu'il fallait continuer.
 

Toupoutouce

Voie lactée
idem
metro , bus , salle d'attente , partout
comment la faire attendre
apres elle tire sur le t shirt et cest bien moins classe
x)
 
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