Bonjour à tous et à toutes,
Je me présente: je suis étudiant en Master 2 recherche "Pensée juridique moderne" des universités Paris I et V, et dans ce cadre je réalise mon mémoire universitaire sur le sujet "Le droit à l'allaitement au travail", et j'aimerai solliciter votre assistance sur un point précis:
Comme vous le savez peut-être, le nouvel article L 1225-32 du code du travail, qui supprime les chambres d'allaitement instituées en 1917 dispose que "Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l'allaitement." R4152-13 précise que: "Le local dédié à l'allaitement prévu à l'article L. 1225-32 est :
1° Séparé de tout local de travail ;
2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur ;
3° Pourvu d'un mode de renouvellement d'air continu ;
4° Convenablement éclairé ;
5° Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo ;
6° Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ;
7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ;
8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques."
Je cherche des entreprises mettant effectivement en oeuvre ces dispositions légales, je n'ai pas réussi à en trouver jusqu'à maintenant, aucun article de doctrine post-1917 ne cite d'exemples. Si quelqu'un connaît, travaille, ou a travaillé dans une entreprise dans laquelle ce dispositif existe ou existait, merci de me le signaler
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Je me présente: je suis étudiant en Master 2 recherche "Pensée juridique moderne" des universités Paris I et V, et dans ce cadre je réalise mon mémoire universitaire sur le sujet "Le droit à l'allaitement au travail", et j'aimerai solliciter votre assistance sur un point précis:
Comme vous le savez peut-être, le nouvel article L 1225-32 du code du travail, qui supprime les chambres d'allaitement instituées en 1917 dispose que "Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l'allaitement." R4152-13 précise que: "Le local dédié à l'allaitement prévu à l'article L. 1225-32 est :
1° Séparé de tout local de travail ;
2° Aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur ;
3° Pourvu d'un mode de renouvellement d'air continu ;
4° Convenablement éclairé ;
5° Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo ;
6° Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement ;
7° Tenu en état constant de propreté. Le nettoyage est quotidien et réalisé hors de la présence des enfants ;
8° Maintenu à une température convenable dans les conditions hygiéniques."
Je cherche des entreprises mettant effectivement en oeuvre ces dispositions légales, je n'ai pas réussi à en trouver jusqu'à maintenant, aucun article de doctrine post-1917 ne cite d'exemples. Si quelqu'un connaît, travaille, ou a travaillé dans une entreprise dans laquelle ce dispositif existe ou existait, merci de me le signaler
Je vous remercie d'avance pour votre aide