► Refus de l'employeur pour tirer son lait : quelles solutions ?

[mabl]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum.
Je suis maman d'un petit bout né en juin et je reprends le travail en octobre. Je souhaite poursuivre un allaitement exclusif après la reprise de mon travail (je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale).
Lorsque je me suis renseignée auprès des RH pour connaître les modalités d'application du Code du travail (heure octroyée pour tirer son lait), il m'a été répondu que cette heure pouvait être octroyée uniquement après validation de la médecine préventive (règles matérielles et hygiène des locaux à vérifier). Malgré une salle de pause fermée comprenant point d'eau et frigo, la médecine préventive a décidé que les locaux n'étaient pas adaptés et donc les rh m'ont informée que l'heure pour tirer mon lait m'était refusée.

J'ai demandé des précisions à la médecine préventive pour connaître les critères sur lesquels elle s'était basée. En voici quelques-uns :
- il est inconcevable de tirer son lait dans une salle de pause puisque c'est justement une salle de pause et donc pas une salle dédiée au tirage du lait,
- il y a de la poussière,
- le frigo est utilisé par d'autres agents pour y conserver leur déjeuner ce qui risquerait de contaminer mon lait,
- je manquerai d'intimité pour nettoyer mon sein à chaque tirage...

Des arguments bien loin des préconisations actuelles. Et évidemment, malgré mon insistance polie, aucune solution à me proposer.

Je suis donc démunie (et sidérée!) dans cette situation où mon employeur décide de la poursuite ou non de mon allaitement.
Si vous avez rencontré le même cas de figure et que vous avez un retour d'expérience ou une solution à me proposer, je suis preneuse (y a-t-il d'autres lieux où on peut tirer son lait : pharmacie ? pmi ? cabinet sage-femme?.. est-ce que si je tire mon lait chez moi le soir et fais des réserves au congélateur ce sera suffisant pour poursuivre l'allaitement exclusif ?). Je précise que j'ai également sollicité les conseillères de la LLL de mon lieu d'habitation.

Merci d'avance !

 

[Sorchia]

Hello Mabi,
Je ne connais pas la fonction publique mais ce que te répondent tes RH me semble totalement aberrant et tout bonnement illégal..
Les animatrices vont sans doute t’aider mieux que moi, mais as-tu pensé à contacter un représentant syndical - j’imagine qu’il y en a dans la fonction publique ? - pour faire respecter ton droit ? Car au delà de heure d’allaitement (qui ne peut pas t’etre refusée sous raison médicale, mais franchement qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre...), ton employeur est dans obligation de mettre à ta disposition une salle pour tirer ton lait.
Quand dois tu reprendre ?

 

[Bezapot]

C'est peut-être un peu différent dans le publique mais dans le privé l'heure est un droit, indépendamment du local où tirer. Tu pourrais rentrer chez toi par exemple.
Certaines tirent dans leur voiture ou au toilette, pas le grand luxe.

@ParisianLawyer pourra sans doute t'en dire plus sur l'aspect légal.

 

[cerise]

Dans le privé, l'heure d'allaitement est un droit qui ne peut pas être refusé. Dans le public, sauf mention explicite du contraire, le code du travail s'applique. Il y a un vide juridique à ce sujet... Donc le code du travail est censé s'appliquer... Donc on n'a pas le droit de te refuser cette heure d'allaitement.
D'après ce que j'ai pu lire ici et là sur internet, les mamans qui se sont battues pour voir ce droit respecté ont obtenu gain de cause. Je crois qu'il y a eu des cas sur ce forum.
Bref, ne te laisse pas faire, montre leur que tu es prête à te battre, montre-leur les textes de lois...
Un truc argumenté fait par un juriste pourrait être bien. Il me semble qu'il y a des mamans juristes par ici...

 

[Mamenrond]

Bonsoir @mabl, et félicitations pour ton allaitement, qui je l'espère se poursuivra sans bâtons dans les roues !
Je n'ai pas grand chose à t'apporter sinon tout mon soutien, je suis sidérée de lire un truc pareil.. C'est scandaleux... Bon courage, ne les laisse pas gâcher ton allaitement !

 

[Pauledu78]

Oh ça me choque !
Est-ce que tu pourrais trouver un bureau ou une salle isolée ?
Si la salle de pause te convient bien, est-ce que ça poserait problèmes que tu y tires ton lait à ta pause ? Sans forcément qu'il y ait un "contrôle" de cette heure allaitement...
Personnellement ma cheffe (fonction publique d'État) ne m'a accordé officiellement que 30 min par jour mais je prends le temps nécessaire et finalement elle s'en fiche. Je suis tellement discrète et elle se préoccupe tellement peu de son équipe qu'elle ne s'était pas rendue compte que je tirais encore mon lait 2 fois par jour...
Par mon témoignage je t'envoie mon soutien.

 

[Gna]

Bonjour @mabi

Je n’ai pas encore pris le temps de lire les autres réponses.
Il me semble que légalement, c’est à ton employeur de fournir un local et donc la réponse de ta RH n’est pas acceptable en l’état et je pense que tu pourrais engager des poursuites.
Sinon, tu le fais quand même sans rien dire à personne

 

[Tatian@]

Bonsoir @mabl , voici un article qui te sera certainement utile : "allaiter, vous avez le droit"
Morceaux choisis

Le droit du travail français prévoit que les mères peuvent allaiter leur enfant sur le lieu du travail une heure par jour au total.

Précisément, le code du travail a été conçu avant tout pour les salariés du secteur privé. Dans ce domaine, ses prescriptions ne valent qu’à défaut de règles conventionnelles (convention collective, contrat de travail…). Cependant, les règles conventionnelles ne peuvent qu’être plus favorables que le code du travail.

Précisément, en l’absence de règles particulières concernant les fonctionnaires, le principe retenu par le Conseil d’Etat, juridiction suprême en droit public, est que les règles du code du travail s’appliquent (CE, 8 juin 1973, Ass., Dame Peynet, Recueil Lebon, 406 ; AJDA 1973, 587 ; JCP 1975, II, 17957).
Le raisonnement que je propose ci-dessus doit pouvoir être opposé à toute administration qui interdirait à une fonctionnaire qui le souhaiterait de bénéficier de l’heure d’allaitement. Il l’a d’ailleurs déjà été avec succès dans le contexte hospitalier.

Aucun aménagement (local, intimité, hygiène, frigidaire…) n’a été prévu lorsque la mère utilise son heure d’allaitement pour tirer son lait.

Ta hiérarchie ne peut absolument pas s'opposer à ce que tu tires ton lait au travail, c'est illégal. La médecine préventive n'a rien à voir là dedans. (enfin, on peut leur dire au passage que l'allaitement prévient de nombreuses maladies chez la mère et chez l'enfant et qu'il est prouvé que les mères de bébés allaités sont mois absentes de leur travail...)

 

[ParisianLawyer]

@mabi : franchement il faut bouger les syndicats dans la fonction publique et/ou les représentants du personnel c'est inadmissible cette différence avec le privé.

A défaut de règles de droit public en effet on peut considérer que celles de droit prive s'appliquent.

Sinon trouver un collègue qui a eun bureau seul qui te le preterait a l'heure du dej ? Ca peut etre une piste.

 

[Tatian@]

Certaines mères choisissent de contourner les interdictions de leur hiérarchie en tirant leur lait sur leur temps de pause, discrètement. (Une salle rarement occupée, une réserve peuvent faire l'affaire)
D'autres mères préfèrent donner un "coup de pied dans la fourmilière" pour faire changer les choses.
A chacune de faire en fonction de l’énergie qu’elle est prête à dépenser dans l'histoire...

 

[ParisianLawyer]

@Tatian@ exactement

Perso je suis pas salariée et comme j'ai un bureau je tirai discrètement. Si j'en avais pas eu j'aurais négocié avec la personne qui le partage ou trouvé un coin planqué.

 

[Mamenrond]

Moi j'aurais eu très envie de donner le coup de pied, mais sûrement que je me serais faite discrète...
Il serait temps que les choses bougent dans ce pays !

 

[bad mom]

Moi j'aurais eu très envie de donner le coup de pied, mais sûrement que je me serais faite discrète...
Il serait temps que les choses bougent dans ce pays !

Même en faisant les choses discrètement on fait bouger les choses car tout vient un jour a se savoir même après coup. Alors a chacun son rythme et son combat.
Perso j'ai jamais vraiment demandé l'avis de personne pour tirer dans des réserves ou des dortoirs. Jamais demandé d'avis pour Stocker mon lait dans le frigo commun .... C'est comme ça qu'on fait rentrer les choses dans la norme en Sachant que c'est "normal".

Bon courage à toi @mabl ta situation est très inconfortable.

 

[mabl]

Merci à toutes pour vos réponses et votre soutien !
Pour l'instant, tant que j'allaite, même s'il est évident que je ne vais pas céder, je n'ai pas envie de dépenser de l'énergie dans une procédure impliquant délégués du personnels, etc. Je préfère m'éviter ce stress, certainement préjudiciable pour ma lactation, et essayer dans un premier temps de trouver une solution à l'amiable. J'ai donc finalement fait part de la situation à ma chef de service. Elle s'est montrée compréhensive et elle m'autorise à tirer mon lait dans cette fameuse salle de pause. Je suis soulagée.
J'ai d'ailleurs appris que dans d'autres services, des mamans tiraient leur lait sans autorisation des rh ni de la médecine préventive... Comme quoi, il vaut mieux parfois s'abstenir de poser des questions.
Petit à petit, tout cela deviendra "la norme" comme tu dis "@bad mom", grâce aux mamans comme nous qui ne se laissent pas faire, chacune à leur façon.

 

[ParisianLawyer]

@mabl en effet parfois mieux veut ne pas poser de questions...

 

[cerise]

Moi j'ai jamais demandé la permission avant de tirer mon lait. Je l'ai fait, point. Là où je voulais. Et tant pis si j'avais des regards de travers. (En fait, je ne m'en rendais même pas compte... Une fois une collègue bienveillante m'a dit qu'il y avait d'autres collègues qui n'appréciaient pas...)

 

[MagPuceron]

Pareil je n'ai jamais demandé la permission... Je suis prof et je tire où je peux : salle de classe fermée à clé, infirmerie, toilettes (assez spacieux avec table et chaise), dans le véhicule du collège pendant une sortie vélo, au musée pendant une autre sortie... En fait, j'ai juste informé ma principale que je tirais mon lait, c'était une affirmation et pas une requête